Règlement d'exécution (UE) 2019/255 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/255
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/255
Versionacte d'origine du 13/02/2019 (CELEX 32019R0255)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/255EUR-Lex →

(3) L'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 821/2014 de la Commission présente le modèle pour la communication des informations sur les instruments financiers régis par les articles 37 à 46 du règlement (UE) no 1303/2013. Un certain nombre de ces dispositions ont été modifiées par le règlement (UE, Euratom) 2018/1046.

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