Règlement d'exécution (UE) 2019/255 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/255
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/255
Versionacte d'origine du 13/02/2019 (CELEX 32019R0255)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/255EUR-Lex →

(4) L'article 38, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 a mis en place une nouvelle option de mise en œuvre permettant de combiner des Fonds ESI avec les produits financiers de la BEI au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, comme précisé dans le nouvel article 39 bis dudit règlement. Il est par conséquent nécessaire d'inclure cette option de mise en œuvre dans la section relative à la description de l'instrument financier et des modalités de mise en œuvre, et de faire figurer de nouveaux champs de données dans la section du modèle pour la communication des informations sur les instruments financiers relative aux progrès accomplis dans la réalisation de l'effet de levier escompté, afin d'intégrer les contributions des Fonds ESI aux instruments financiers qui combinent cette contribution avec les produits financiers de la BEI au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).