(9) Afin d'éviter la répétition de certaines exigences et de s'aligner sur les exigences en matière de communication d'informations de l'article 46, paragraphe 2, point h), du règlement (UE) no 1303/2013, la référence à la valeur des investissements et des participations est supprimée de la section relative aux progrès accomplis dans la réalisation de l'effet de levier escompté du modèle pour la communication des informations sur les instruments financiers.
Règlement d'exécution (UE) 2019/255 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/255
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/255
Versionacte d'origine du 13/02/2019 (CELEX 32019R0255)
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