L'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2015/207 est modifiée comme suit:
1) le point A.8 est remplacé par le texte suivant:
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«A.8. Type de PAC
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( ) Normal ( ) IEJ ( ) Premier PAC au titre de l'IEJ (*)
( ) Premier PAC au titre de CTE (**)
[une seule possibilité]; <type=’C’ input=’M’>
(*) Premier plan d'action commun présenté par l'État membre au titre de l'objectif “Investissement pour la croissance et l'emploi”, conformément à l'article 104, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013.
(**) Premier plan d'action commun présenté par l'État membre au titre de l'objectif “Coopération territoriale européenne”, conformément à l'article 104, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013.»;
2) le titre de la partie C est remplacé par le texte suivant:
«C. OBJECTIFS DU PAC»;
3) le point C.1 est remplacé par le texte suivant:
«C.1. Veuillez décrire les objectifs du PAC et de la manière dont il contribue aux objectifs du programme ou aux recommandations utiles destinées spécifiquement à chaque pays, les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union visées à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les recommandations utiles du Conseil dont l'État membre doit tenir compte dans sa politique de l'emploi conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
<type=’S’ maxlength=’17500’ input=’M’>»
4) le point C.2 est remplacé par le texte suivant:
«C.2. Sur la base des informations fournies au point C.1, présentez les objectifs du PAC.
| Numéro | Code | Objectif
| Objectif du PAC 1 <type=’S’ input=’S’> | <type=’N’ input=’M’> | <type=’S’ maxlength=’500’ input=’M’>
| Objectif du PAC 2» | |
| … | |
5) le point C.3 est supprimé;
6) le titre de la partie D est remplacé par le texte suivant:
«D. DESCRIPTION DU PAC»;
7) au point D.1.1, le texte dans la troisième colonne de la première ligne du tableau est remplacé par le texte suivant:
«Objectif(s) du PAC au(x)quel(s) il contribue»;
8) l'intitulé du point D.1.2 est remplacé par le texte suivant:
«D.1.2. Comment les projets contribueront-ils à atteindre les objectifs du PAC? Justifiez.»;
9) l'intitulé du point D.1.3 est remplacé par le texte suivant:
«D.1.3. Quelles sont les valeurs intermédiaires, le cas échéant, et les valeurs cibles pour les réalisations et les résultats de ces projets?»;
10) au point D.1.3, le texte dans la deuxième colonne de la deuxième ligne du tableau est remplacé par le texte suivant: «Indicateur du PAC»;
11) le point D.3 est supprimé;
12) le texte entre les points F et F.1 est supprimé;
13) au point F.1, le texte de la deuxième colonne est remplacé par le texte suivant:
«(Veuillez préciser la date de début de mise en œuvre)»;
14) le titre de la partie G est remplacé par le texte suivant:
«G. Contribution du PAC aux principes horizontaux»;
15) entre les points G et G.1, le texte suivant est inséré:
«Veuillez confirmer et expliquer la manière dont le PAC contribue aux principes horizontaux, tels qu'énoncés dans le programme correspondant ou dans l'accord de partenariat»;
16) le point G.1 est remplacé par le texte suivant:
«G.1. Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes
<type=’S’ maxlength=’3500’ input=’M’>»
17) le point G.3 est remplacé par le texte suivant:
«G.3. Promotion du développement durable
<type=’S’ maxlength=’3500’ input=’M’>»
18) le point H.1.2 est remplacé par le texte suivant:
«H.1.2. Veuillez fournir des informations sur la sélection du plan d'action commun conformément à l'article 125, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013.»;
19) les points H.1.2.1 et H.1.2.2 sont supprimés;
20) le point H.4 est supprimé;
21) le point I.1 est remplacé par le texte suivant:
«I.1. Frais supportés pour atteindre les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles pour les réalisations et les résultats (complétez aussi l'appendice relatif aux indicateurs).
Complétez les tableaux suivants avec les indicateurs qui seront utilisés pour la gestion financière du PAC, le cas échéant ventilés par axe prioritaire, Fonds et catégorie de région.»;
22) le point I.2 est supprimé.