Règlement d'exécution (UE) 2019/256 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/256
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/256
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0256)
RéférenceAnnexe IV du règlement d'exécution (UE) 2019/256EUR-Lex →

Dans l'annexe X, partie A, point 8.2, du règlement d'exécution (UE) 2015/207, dans le tableau 8 (Plans d'action communs), le texte de la huitième colonne de la première ligne est remplacé par le texte suivant:

«Type de PAC

1. Normal

2. Premier PAC».

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