Version d'origine : acte du 13/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/256
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/256
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0256)
RéférenceAnnexe V du règlement d'exécution (UE) 2019/256EUR-Lex →
Dans la partie C, point 15, de l'annexe V du règlement (UE) 2015/207, le tableau est remplacé par le texte suivant:
| «13 | 14
| Données aux fins de l'évaluation des performances et du cadre de performance
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Uniquement pour le rapport présenté en 2019: dépenses totales éligibles engagées et payées par les bénéficiaires le 31 décembre 2018 au plus tard et certifiées à la Commission
Article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013
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Uniquement pour le rapport final de mise en œuvre: dépenses totales éligibles engagées et payées par les bénéficiaires le 31 décembre 2023 au plus tard et certifiées à la Commission
Article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013»
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Aller plus loin
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