Règlement d'exécution (UE) 2019/256 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/256
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/256
Versionacte d'origine du 13/02/2019 (CELEX 32019R0256)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/256EUR-Lex →

(4) Le tableau 4A de l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2015/207 comprend les indicateurs de réalisation communs pour le Fonds social européen (ci-après «FSE») et l'initiative pour l'emploi des jeunes (ci-après l'«IEJ»). En raison des modifications apportées par le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 à l'annexe I du règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil fixant les indicateurs communs de réalisation et de résultat pour les investissements du FSE, il convient de modifier en conséquence le tableau 4A de la partie A, point 3.2, de l'annexe V. Étant donné que les modifications apportées à l'annexe I du règlement (UE) no 1304/2013 s'appliquent à partir du 1er janvier 2014, les modifications apportées au tableau 4A de la partie A, point 3.2, de l'annexe V devraient également s'appliquer à partir de cette date.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).