Règlement d'exécution (UE) 2019/256 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/256
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/256
Versionacte d'origine du 13/02/2019 (CELEX 32019R0256)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2019/256EUR-Lex →

(8) Il y a lieu, dès lors, de modifier et de rectifier le règlement d'exécution (UE) 2015/207 en conséquence,

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