Règlement d'exécution (UE) 2019/257 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/257
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/257
Versionacte d'origine du 13/02/2019 (CELEX 32019R0257)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/257EUR-Lex →

(2) Le 8 février 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer quatre mentions de sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

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