Règlement d'exécution (UE) 2019/263 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/263
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/263
Versionacte d'origine du 14/02/2019 (CELEX 32019R0263)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/263EUR-Lex →

(1) Aux annexes I, V et VI du règlement d'exécution (UE) no 964/2014 de la Commission figurent la table des matières annotée d'un accord de financement entre une autorité de gestion et un intermédiaire financier, ainsi que les conditions pour l'instrument de co-investissement et pour le Fonds de développement urbain, respectivement.

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