Règlement d'exécution (UE) 2019/263 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/263
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/263
Versionacte d'origine du 14/02/2019 (CELEX 32019R0263)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/263EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 964/2014 en conséquence,

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