Règlement (UE) 2019/268 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/268
IntituléModifications du règlement (UE) no 517/2011
RattachementRèglement (UE) 2019/268
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0268)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2019/268EUR-Lex →

L'annexe du règlement (UE) no 517/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

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