(2) Le règlement (CE) no 2160/2003 prévoit, en particulier, la fixation d'objectifs de l'Union en vue de réduire la prévalence des zoonoses et des agents zoonotiques énumérés à son annexe I chez les populations animales recensées dans ladite annexe. Il énonce également certaines exigences en ce qui concerne ces objectifs.
Règlement (UE) 2019/268 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/268
RattachementRèglement (UE) 2019/268
Versionacte d'origine du 15/02/2019 (CELEX 32019R0268)
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