Règlement (UE) 2019/268 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/268
RattachementRèglement (UE) 2019/268
Versionacte d'origine du 15/02/2019 (CELEX 32019R0268)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/268EUR-Lex →

(3) Les règlements (UE) no 200/2010, (UE) no 517/2011, (UE) no 200/2012 et (UE) no 1190/2012 de la Commission énoncent des prescriptions en matière d'échantillonnage et de tests qui sont nécessaires pour assurer un suivi harmonisé de la réalisation des objectifs de l'Union fixés dans le règlement (CE) no 2160/2003 en ce qui concerne la présence de Salmonella dans les populations de volailles.

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