Règlement (UE) 2019/268 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/268
RattachementRèglement (UE) 2019/268
Versionacte d'origine du 15/02/2019 (CELEX 32019R0268)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2019/268EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) no 200/2010, (UE) no 517/2011, (UE) no 200/2012 et (UE) no 1190/2012 en conséquence.

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