Règlement d'exécution (UE) 2019/270 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/270
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/270
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0270)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/270EUR-Lex →

La personne ci-après est ajoutée à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686:

«4. Brahim el KHAYARI; date de naissance: 7 mai 1992; lieu de naissance: Nîmes (France); nationalité: française.».

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