Règlement d'exécution (UE) 2019/279 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/279
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/279
Versionacte d'origine du 18/02/2019 (CELEX 32019R0279)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/279EUR-Lex →

(2) Le 30 janvier 2019, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à deux personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

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