Version d'origine : acte du 03/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/280
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/280
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0280)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2019/280EUR-Lex →
L'annexe II du règlement (CE) no 138/2004 est modifiée comme suit:
1) la position 32.2 est remplacée par le texte suivant:
| | | «Transmission concernant l'année de référence n
| a | b | c
| Position | Liste de variables |
Novembre
année n
(estimations CEA)
|
Janvier
année n + 1
(estimations CEA)
|
Septembre
année n + 1
(données CEA définitives)
| 32.2 | FBCF EN ANIMAUX | — | — | X»
2) la position 33.3 est remplacée par le texte suivant:
| | | «Transmission concernant l'année de référence n
| a | b | c
| Position | Liste de variables |
Novembre
année n
(estimations CEA)
|
Janvier
année n + 1
(estimations CEA)
|
Septembre
année n + 1
(données CEA définitives)
| 33.3 | AUTRE FBCF (y compris améliorations majeures des terres et R & D) | — | — | X»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.