Règlement délégué (UE) 2019/280 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/280
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/280
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32019R0280)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/280EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «SEC 2010») contient le cadre de référence des normes, des définitions, des nomenclatures et des règles comptables communes destinées à l'élaboration des comptes des États membres pour les besoins statistiques de l'Union.

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