(1) L'Union conclut régulièrement avec des pays tiers des accords commerciaux dans lesquels elle leur accorde des traitements préférentiels. Ces accords commerciaux pourraient inclure des clauses de sauvegarde bilatérales et d'autres mécanismes permettant le retrait temporaire de préférences tarifaires ou d'un autre traitement préférentiel, tels que les mécanismes de stabilisation pour certains produits sensibles. Les particularités de certains produits relevant des accords commerciaux pourraient exiger des dispositions ad hoc, de même que la vulnérabilité des régions ultrapériphériques de l'Union, conformément à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Règlement (UE) 2019/287 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/287
RattachementRèglement (UE) 2019/287
Versionacte d'origine du 13/02/2019 (CELEX 32019R0287)
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