Règlement (UE) 2019/287 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/287
RattachementRèglement (UE) 2019/287
Versionacte d'origine du 13/02/2019 (CELEX 32019R0287)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2019/287EUR-Lex →

(7) La fiabilité des statistiques relatives à l'ensemble des importations de l'Union en provenance des pays concernés est cruciale pour déterminer si les conditions d'imposition de mesures de sauvegarde sont réunies.

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