Règlement (UE) 2019/289 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/289
RattachementRèglement (UE) 2019/289
Versionacte d'origine du 19/02/2019 (CELEX 32019R0289)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/289EUR-Lex →

(6) L'harmonisation des règles entre le règlement (UE) no 702/2014 et le règlement (UE) no 1305/2013 est affectée par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, du règlement (UE) 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil, qui a modifié certaines dispositions du règlement (UE) no 1305/2013 introduites dans le règlement (UE) no 702/2014.

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