Règlement (UE) 2019/289 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/289
RattachementRèglement (UE) 2019/289
Versionacte d'origine du 19/02/2019 (CELEX 32019R0289)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2019/289EUR-Lex →

(8) L'article 1er, paragraphe 5, points a) et b), devrait être aligné sur l'article article 1er, paragraphe 4, points a) et b), du règlement (UE) no 651/2014 de la Commission, tel que modifié par le règlement (UE) 2017/1084.

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