Règlement (UE) 2019/289 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/289
RattachementRèglement (UE) 2019/289
Versionacte d'origine du 19/02/2019 (CELEX 32019R0289)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2019/289EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 702/2014 en conséquence,

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