Version d'origine : acte du 19/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/290
IntituléFormat pour l'enregistrement
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/290
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0290)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/290EUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que les registres établis au titre de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2012/19/UE:
a) utilisent le format qui figure à l'annexe I, partie A, pour l'enregistrement des producteurs;
b) utilisent le format qui figure à l'annexe I, partie B, pour l'enregistrement des mandataires.
2. Les États membres demandent les éléments d'information essentiels identifiés comme tels dans les formats qui figurent à l'annexe I.
Les États membres peuvent demander des éléments d'information supplémentaires identifiés comme tels dans les formats qui figurent à l'annexe I.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.