Règlement d'exécution (UE) 2019/290 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/290
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/290
Versionacte d'origine du 19/02/2019 (CELEX 32019R0290)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/290EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi en vertu de l'article 39 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil,

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