Règlement d'exécution (UE) 2019/291 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/291
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/291
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0291)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/291EUR-Lex →

La partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1. au numéro 4 relatif à l'azoxystrobine, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 décembre 2024»;

2. au numéro 5 relatif à l'imazalil, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 décembre 2024»;

3. au numéro 6 relatif au prohexadione, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 décembre 2022»;

4. au numéro 7 relatif à la spiroxamine, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 décembre 2023»;

5. au numéro 8 relatif au krésoxim-méthyl, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 décembre 2024»;

6. au numéro 9 relatif au fluroxypyr, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 décembre 2024»;

7. au numéro 10 relatif à la téfluthrine, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 décembre 2024»;

8. au numéro 11 relatif à l'oxyfluorfène, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 décembre 2024»;

9. au numéro 12 relatif au 1-naphthylacétamide, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 décembre 2023»;

10. au numéro 13 relatif à l'acide 1-naphthylacétique, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 décembre 2023»;

11. au numéro 15 relatif au fluazifop-P, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 décembre 2023»;

12. au numéro 16 relatif à la terbuthylazine, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 décembre 2024»;

13. au numéro 19 relatif à l'acrinathrine, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 décembre 2023»;

14. au numéro 20 relatif au prochloraz, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 décembre 2023».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).