(2) Les périodes d'approbation des substances «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «acrinathrine», «azoxystrobine», «fluazifop-P», «fluroxypyr», «imazalil», «krésoxim-méthyl», «oxyfluorfène», «prochloraz», «prohexadione», «spiroxamine», «téfluthrine» et «terbuthylazine» expireront le 31 décembre 2021.
Règlement d'exécution (UE) 2019/291 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/291
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/291
Versionacte d'origine du 19/02/2019 (CELEX 32019R0291)
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