(3) Des demandes de renouvellement de l'approbation des substances actives faisant l'objet du présent règlement ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission. Toutefois, les approbations de ces substances risquent d'expirer pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur avant qu'une décision n'ait été prise quant à leur renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger les périodes d'approbation de ces substances conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2019/291 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/291
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/291
Versionacte d'origine du 19/02/2019 (CELEX 32019R0291)
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