Règlement (UE) 2019/316 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/316
RattachementRèglement (UE) 2019/316
Versionacte d'origine du 21/02/2019 (CELEX 32019R0316)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/316EUR-Lex →

(2) La Commission a adopté un certain nombre de règlements établissant des règles concernant les aides de minimis octroyées dans le secteur de l'agriculture, le dernier étant le règlement (UE) no 1408/2013 de la Commission.

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