Règlement d'exécution (UE) 2019/317 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0317-20251102, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/02/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/317
IntituléCoûts réels
Rattachement
CHAPITRE V — FINANCEMENT DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE, CRÉATION DES ZONES TARIFAIRES, ÉTABLISSEMENT DES ASSIETTES DE COÛTS POUR LES REDEVANCES ET LA TRANSPARENCE
  1. Règlement d'exécution (UE) 2019/317
  2. CHAPITRE V — FINANCEMENT DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE, CRÉATION DES ZONES TARIFAIRES, ÉTABLISSEMENT DES ASSIETTES DE COÛTS POUR LES REDEVANCES ET LA TRANSPARENCE
VersionConsolidée au 02/11/2025 (CELEX 02019R0317-20251102)
Référencearticle 23 du règlement d'exécution (UE) 2019/317EUR-Lex →

Les dispositions de l'article 22 s'appliquent mutatis mutandis à l'établissement des coûts réels.

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