Version consolidée au 02/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0317-20251102, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/02/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/317
IntituléCoordination avec l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne
RattachementCHAPITRE II — TÂCHES ET RESPONSABILITÉS
Règlement d'exécution (UE) 2019/317
CHAPITRE II — TÂCHES ET RESPONSABILITÉS
VersionConsolidée au 02/11/2025 (CELEX 02019R0317-20251102)
Référencearticle 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/317EUR-Lex →
En application de l'article 13 bis du règlement (CE) no 549/2004 et conformément à l'article 75, paragraphe 2, point h), et à l'article 93, point b), du règlement (UE) 2018/1139, la Commission et les États membres se coordonnent avec l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne afin de garantir que:
a) les aspects relatifs à la sécurité sont dûment pris en compte, notamment la fixation, la révision et la mise en œuvre d'indicateurs de performance clés et d'objectifs de performance à l'échelle de l'Union dans le domaine de performance clé de la sécurité;
b) les indicateurs de performance clés et les objectifs de performance dans le domaine de performance clé de la sécurité sont compatibles avec le plan européen pour la sécurité aérienne visé à l'article 6 du règlement (UE) 2018/1139.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.