MODÈLE POUR LE PLAN DE PERFORMANCE DU RÉSEAU VISÉ À L'ARTICLE 10, PARAGRAPHE 5
1. INTRODUCTION
1. 1.
Description de la situation, comprenant le champ d'application du plan de performance du réseau, les fonctions de réseau couvertes, les rôles et les responsabilités et d'autres informations générales pertinentes pour le plan.
1. 2.
Description des prévisions de trafic et du scénario macroéconomique étayant le plan de performance du réseau.
1. 3.
Description de la compatibilité du plan de performance du réseau avec le plan de réseau stratégique.
1. 4.
Description des résultats de la consultation des parties intéressées concernant le projet de plan de performance du réseau, y compris les points d'accord, les points de désaccord et leurs motifs et description des résultats de la consultation du comité de gestion du réseau.
2. VALEUR AJOUTÉE DU GESTIONNAIRE DE RÉSEAU
Domaines de coopération à l'appui des tâches et des activités des États membres, des blocs d'espace aérien fonctionnels, des prestataires de services de navigation aérienne, des aéroports, des usagers des espaces aériens civil et militaire.
Description des travaux du gestionnaire de réseau concernant:
a) l'élaboration et l'harmonisation des concepts opérationnels régionaux et du réseau;
b) le développement et l'harmonisation des projets de l'espace aérien fondés sur les priorités du réseau, y compris les initiatives transfrontières de conception de l'espace aérien;
c) la réduction de l'utilisation inefficace du réseau de routes et de l'espace aérien disponible;
d) le développement d'une gestion améliorée de l'espace aérien et des courants de trafic aérien et des processus de gestion des capacités;
e) la planification harmonisée des capacités et la mesure des performances opérationnelles;
f) le soutien des solutions au problème de pénurie des contrôleurs de la circulation aérienne sur l'ensemble du réseau;
g) le renforcement de la coordination des zones techniques, y compris au niveau des FAB, et le traitement de l'interopérabilité technique entre les systèmes des prestataires de services de navigation aérienne, notamment avec les systèmes du gestionnaire de réseau;
h) la contribution à la sécurité du réseau et la mise en œuvre, le suivi et l'amélioration des performances locales en matière de sécurité.
3. OBJECTIFS ET MESURES DE PERFORMANCE
3. 1.
Performance en matière de sécurité du gestionnaire de réseau
a) Objectif de performance pour le gestionnaire de réseau concernant l'efficacité de la gestion de la sécurité.
b) Description des mesures mises en place par le gestionnaire de réseau afin d'atteindre cet objectif.
c) Description des mesures mises en place par le gestionnaire de réseau afin de traiter les livraisons ATFM en surnombre.
3. 2.
Performance en matière d'efficacité économique du gestionnaire de réseau
a) Description des mesures mises en place par le gestionnaire de réseau afin d'améliorer son efficacité économique.
3. 3.
Objectifs de performance spécifiques à chaque fonction de réseau
a) Fonction de conception du réseau de routes européen (ERND):
i) objectifs de performance pour l'indicateur de performance clé défini au point 3.1 de la partie 3 de l'annexe I;
ii) description et explication des mesures visant à atteindre les objectifs de performance pour la fonction ERND:
— mesures relatives à la conception d'une structure efficiente de l'espace aérien;
— mesures relatives à une meilleure utilisation de l'espace aérien par les parties intéressées opérationnelles;
— mesures relatives à l'optimisation des vols;
iii) autres initiatives en matière d'efficacité des vols.
b) Fonction de gestion des courants de trafic aérien (ATFM):
i) objectifs de performance pour chaque indicateur de performance clé pertinent défini au point 4.1 de la partie 3 de l'annexe I;
ii) description et explication des mesures visant à atteindre les objectifs de performance pour la fonction ATFM:
— initiatives et actions pour réduire le retard ATFM notamment les retards en fin de semaine, les retards dus aux conditions météorologiques, réduire au minimum les pénalités sur les vols individuels, l'efficacité de l'ATFM, les retards réactifs, les livraisons en surnombre;
— dimension militaire du plan;
iii) autres initiatives en matière de capacité.
c) Coordination des fonctions de ressources limitées:
i) coordination de la fonction des radiofréquences:
— description de l'appui aux capacités du réseau;
— description des objectifs spécifiques;
ii) coordination de la fonction des codes de transpondeur radar:
— description de l'appui à la sécurité du réseau;
— description des objectifs spécifiques.
4. MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PERFORMANCE DU RÉSEAU
Description des mesures mises en place par le gestionnaire de réseau afin de:
a) contribuer au suivi et à la préparation de rapports concernant la mise en œuvre du plan de performance du réseau;
b) remédier à une situation où les objectifs ne sont pas atteints au cours de la période de référence;
c) communiquer avec les autorités de surveillance nationales.