(11) Des indicateurs de performance clés devraient être définis dans les domaines de performance clés en matière de sécurité, d'environnement, de capacité et d'efficacité économique. Ces indicateurs de performance clés devraient être utilisés afin de fixer des objectifs de performance atteignables, durables, réalistes et limités dans le temps au niveau de l'Union, au niveau national et au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels. Les indicateurs de performance clés devraient couvrir les services de navigation aérienne de route et terminaux ainsi que les fonctions de réseau afin d'améliorer les performances globales du réseau.
Règlement d'exécution (UE) 2019/317 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/317
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/317
Versionacte d'origine du 11/02/2019 (CELEX 32019R0317)
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