(24) La Commission devrait réexaminer les objectifs de performance à l'échelle de l'Union au cours de la période de référence afin de déterminer s'ils sont toujours appropriés. La Commission devrait envisager de réviser les objectifs de performance à l'échelle de l'Union s'il est démontré au cours d'une période de référence que ces objectifs ne sont plus appropriés en raison d'un changement de circonstances et que la révision des objectifs est nécessaire et proportionnée. Une révision des objectifs à l'échelle de l'Union au cours d'une période de référence devrait marquer le début d'une nouvelle période de référence, notamment l'établissement de plans de performance et d'objectifs de performance correspondants au niveau national ou au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels.
Règlement d'exécution (UE) 2019/317 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/317
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/317
Versionacte d'origine du 11/02/2019 (CELEX 32019R0317)
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