(26) Un partenariat opérationnel efficace et un processus de prise de décision coopératif entre les principales parties intéressées, comme les prestataires de services de navigation aérienne, les blocs d'espace aérien fonctionnels, les aéroports, les usagers des espaces aériens civil et militaire et le gestionnaire de réseau, sont essentiels à la réalisation des objectifs de performance des fonctions de réseau.
Règlement d'exécution (UE) 2019/317 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/317
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/317
Versionacte d'origine du 11/02/2019 (CELEX 32019R0317)
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