Les annexes I, IV et IX de la directive 2007/46/CE sont modifiées comme suit:
1) l'annexe I est modifiée comme suit:
a) le point 3.5.7 est remplacé par le texte suivant:
«3.5.7. Valeur déclarée par le constructeur»;
b) les points 3.5.9 et 3.5.9.1 suivants sont insérés:
«3.5.9. Certification relative aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant (pour les véhicules lourds, comme indiqué à l'article 6 du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission).
3. 5.9.1. Numéro de licence de l'outil de simulation:»
2) dans l'annexe IV, la note explicative 16 est remplacée par le texte suivant:
«(16) Pour les véhicules dont la masse en charge maximale techniquement admissible est supérieure à 7 500 kg.»
3) l'annexe IX est modifiée comme suit:
a) la partie I, Modèles A1 et B, PAGE 2, CATÉGORIE DE VÉHICULE N2 (véhicules complets et complétés), est modifiée comme suit:
i) le point 49 est remplacé par le texte suivant:
«49. Émissions de CO2/consommation de carburant/consommation d'énergie électrique (m) (r):»
ii) les points 49.1 à 49.6 suivants sont insérés:
«49.1. Code de hachage cryptographique du dossier d'enregistrements du constructeur établi conformément au modèle indiqué dans la partie I de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400: …
49. 2. Véhicule lourd à émission nulle tel que défini dans le règlement (UE) 2017/2400: oui/non (1), (t)
49. 3. Véhicule professionnel tel que défini dans le règlement (UE) 2017/2400: (oui/non) (1), (u)
49. 4. Code de hachage cryptographique du dossier d'information du client établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400: … (u)
49. 5. Émissions de CO2 spécifiques telles qu'indiquées au point 2.3 du dossier d'information du client établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400: … gCO2/tkm
49. 6. Valeur de charge utile moyenne telle qu'indiquée au point 2.4 du dossier d'information du client établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400: … t»;
b) la partie I, Modèles A1 et B, PAGE 2, CATÉGORIE DE VÉHICULE N3 (véhicules complets et complétés), est modifiée comme suit:
i) le point 49) est supprimé;
ii) les points 49.1 à 49.6 suivants sont insérés:
«49.1. Code de hachage cryptographique du dossier d'enregistrements du constructeur établi conformément au modèle indiqué dans la partie I de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400: …
49. 2. Véhicule lourd à émission nulle tel que défini dans le règlement (UE) 2017/2400: oui/non (1), (t)
49. 3. Véhicule professionnel tel que défini dans le règlement (UE) 2017/2400: (oui/non) (1), (u)
49. 4. Code de hachage cryptographique du dossier d'information du client établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400: … (u)
49. 5. Émissions de CO2 spécifiques telles qu'indiquées au point 2.3 du dossier d'information du client établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400: … (gCO2/tkm)
49. 6. Valeur de charge utile moyenne telle qu'indiquée au point 2.4 du dossier d'information du client établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400: … t»;
c) dans la partie II, Modèle C1, PAGE 2, CATÉGORIE DE VÉHICULE N2 (véhicules incomplets), les points 49.1 à 49.6 suivants sont insérés:
«49.1. Code de hachage cryptographique du dossier d'enregistrements du constructeur établi conformément au modèle indiqué dans la partie I de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400: …
49. 2. Véhicule lourd à émission nulle tel que défini dans le règlement (UE) 2017/2400: oui/non (1), (t)
49. 3. Véhicule professionnel tel que défini dans le règlement (UE) 2017/2400: (oui/non) (1), (u)
49. 4. Code de hachage cryptographique du dossier d'information du client établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400: … (u)
49. 5. Émissions de CO2 spécifiques telles qu'indiquées au point 2.3 du dossier d'information du client établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400: … (gCO2/tkm)
49. 6. Valeur de charge utile moyenne telle qu'indiquée au point 2.4 du dossier d'information du client établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400: … t»;
d) dans la partie II, Modèle C1, PAGE 2, CATÉGORIE DE VÉHICULE N3 (véhicules incomplets), les points 49.1 à 49.6 suivants sont insérés:
«49.1. Code de hachage cryptographique du dossier d'enregistrements du constructeur établi conformément au modèle indiqué dans la partie I de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400: …
49. 2. Véhicule lourd à émission nulle tel que défini dans le règlement (UE) 2017/2400: oui/non (1), (t)
49. 3. Véhicule professionnel tel que défini dans le règlement (UE) 2017/2400: (oui/non) (1), (u)
49. 4. Code de hachage cryptographique du dossier d'information du client établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400: … (u)
49. 5. Émissions de CO2 spécifiques telles qu'indiquées au point 2.3 du dossier d'information du client établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400: … (gCO2/tkm)
49. 6. Valeur de charge utile moyenne telle qu'indiquée au point 2.4 du dossier d'information du client établi conformément au modèle indiqué dans la partie II de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400: … t»;
e) les notes explicatives suivantes relatives à l'annexe IX sont ajoutées:
«t) Applicable uniquement si le véhicule est réceptionné conformément au règlement (CE) no 595/2009.
u) Applicable uniquement si le véhicule est réceptionné conformément au règlement (CE) no 595/2009 et si un dossier d'information du client a été établi conformément au modèle défini dans la partie II de l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2400.»