Règlement (UE) 2019/318 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/318
RattachementRèglement (UE) 2019/318
Versionacte d'origine du 19/02/2019 (CELEX 32019R0318)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/318EUR-Lex →

(3) La Commission a effectué une évaluation concernant les implications techniques et économiques des éclaircissements nécessaires.

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