(13) Le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) ont été invités à élaborer, à l'appui de la mise en œuvre de l'article 3 de la directive 2014/53/UE, des normes harmonisées pour les équipements radioélectriques (M/536).
Règlement délégué (UE) 2019/320 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/320
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/320
Versionacte d'origine du 12/12/2018 (CELEX 32019R0320)
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