Règlement délégué (UE) 2019/320 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/320
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/320
Versionacte d'origine du 12/12/2018 (CELEX 32019R0320)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2019/320EUR-Lex →

(15) La Commission a procédé aux consultations appropriées, y compris au niveau des experts, au cours des travaux préparatoires relatifs aux mesures prévues dans le présent règlement, et elle a consulté le groupe d'experts sur la politique spatiale lors de ses réunions du 14 novembre 2017 et du 14 mars 2018,

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