(2) Le système issu du programme Galileo sur la base du règlement (UE) no 1285/2013 du Parlement européen et du Conseil est un système mondial de navigation par satellite (ci-après dénommé «GNSS») entièrement détenu et contrôlé par l'Union qui fournit un service de positionnement très précis sous contrôle civil. Le système Galileo peut être utilisé en combinaison avec d'autres GNSS.
Règlement délégué (UE) 2019/320 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/320
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/320
Versionacte d'origine du 12/12/2018 (CELEX 32019R0320)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.