Règlement délégué (UE) 2019/320 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/320
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/320
Versionacte d'origine du 12/12/2018 (CELEX 32019R0320)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2019/320EUR-Lex →

(3) La stratégie spatiale pour l'Europe adoptée en 2016 annonce des mesures ouvrant la voie à l'utilisation des services de positionnement et de navigation de Galileo dans le secteur de la téléphonie mobile.

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