Règlement d'exécution (UE) 2019/321 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/321
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/321
Versionacte d'origine du 18/02/2019 (CELEX 32019R0321)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/321EUR-Lex →

(2) Par le règlement d'exécution (UE) 2017/1232 de la Commission, un article en fonte à graphite sphéroïdal (fonte ductile, EN-GJS-500-7) a été classé sous le code NC 73259910 en tant qu'autre ouvrage moulé en fonte malléable.

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