Article 19

Par dérogation à l’article 16, paragraphe 2, point a), et à l’article 18, paragraphe 1, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit et pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après «HVC») correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage pour la période d’allocation concernée, multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformément à l’annexe III. Au résultat de ce calcul sont ajoutées 1,78 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’hydrogène fois la valeur médiane de la production historique d’hydrogène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’hydrogène, 0,24 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’éthylène fois la valeur médiane de la production historique d’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’éthylène, et 0,16 tonne de dioxyde de carbone par tonne de HVC fois la valeur médiane de la production historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l’hydrogène et l’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes de HVC.