Règlement délégué (UE) 2019/331 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0331-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/331
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE IV — Dispositions finales
  1. Règlement délégué (UE) 2019/331
  2. CHAPITRE IV — Dispositions finales
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02019R0331-20240101)
Référencearticle 28 du règlement délégué (UE) 2019/331EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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