Règlement délégué (UE) 2019/331 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R0331-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/12/2018).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/331
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/331
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02019R0331-20240101)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2019/331EUR-Lex →

Référentiels de produits spécifiques

1. Référentiel relatif à la raffinerie: Fonctions CWT (tonnes pondérées CO2)

| Fonction CWT | Description | Base (kt/a) | Facteur CWT

| Distillation atmosphérique de pétrole brut | Distillation douce de pétrole brut, distillation standard de pétrole brut | F | 1,00

| Distillation sous vide |

Fractionnement sous vide doux, colonne sous vide standard, colonne de fractionnement sous vide

Le facteur pour les distillations sous vide comprend également l'énergie et les émissions moyennes pour une unité de fractionnement de charges lourdes (HFV). Étant donné que cette unité est toujours en série avec l'unité de fractionnement sous vide doux (MVU), la capacité de l'unité HFV n'est pas comptabilisée séparément.

| F | 0,85

| Désasphaltage au solvant | Solvant conventionnel, solvant supercritique | F | 2,45

| Viscoréduction |

Viscoréduction de résidu atmosphérique (sans ballon maturateur), viscoréduction de résidu atmosphérique (avec ballon maturateur), viscoréduction de résidu sous vide (sans ballon maturateur), viscoréduction de résidu sous vide (avec ballon maturateur)

Le facteur de la viscoréduction comprend également l'énergie et les émissions moyennes pour une colonne de flash sous vide (VAC VFL) mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément.

| F | 1,40

| Craquage thermique | Le facteur du craquage thermique comprend également l'énergie et les émissions moyennes pour une colonne de flash sous vide (VAC VFL) mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément. | F | 2,70

| Cokéfaction retardée | Cokéfaction retardée | F | 2,20

| Cokéfaction fluide | Cokéfaction fluide | F | 7,60

| Flexicoking | Flexicoking | F | 16,60

| Calcination du coke | Sole à axe vertical, four tournant à axe horizontal | P | 12,75

| Craquage catalytique sur lit fluide | Craquage catalytique sur lit fluide, craquage catalytique de mélange contenant des résidus, craquage catalytique de résidus | F | 5,50

| Autres craquages catalytiques | Craquage catalytique Houdry, craquage catalytique Thermofor | F | 4,10

| Hydrocraquage de distillats/gasoil | Hydrocraquage doux, hydrocraquage sévère, hydrocraquage de naphta | F | 2,85

| Hydrocraquage de résidus | H-Oil, LC-Fining™ et Hycon | F | 3,75

| Hydrotraitement de naphta et essences |

Saturation du benzène, désulfuration de charges C4 - C6, hydrotraitement conventionnel de naphta, saturation des dioléfines en oléfines, saturation des dioléfines en oléfines de charges d'alkylation, hydrotraitement d'essences de FCC avec perte d'octane minimale, alkylation oléfinique de soufre thiophénique, procédé S-Zorb™, hydrotraitement sélectif d'essences de pyrolyse ou de naphta, désulfuration d'essences de pyrolyse ou de naphta, hydrotraitement sélectif d'essences de pyrolyse ou de naphta

Le facteur de l'hydrotraitement de naphta comprend également l'énergie et les émissions pour les réacteurs d'hydrotraitement sélectif (NHYT/RXST) mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément.

| F | 1,10

| Hydrotraitement de gazole ou kérosène | Saturation des aromatiques, hydrotraitement conventionnel, hydrogénation des composés aromatiques des coupes solvants, hydrotraitement conventionnel de distillats, hydrotraitement de distillats à haute sévérité, hydrotraitement de distillats à très haute sévérité, déparaffinage de distillats intermédiaires, procédé S-Zorb™, hydrotraitement sélectif de distillats | F | 0,90

| Hydrotraitement de résidus | Désulfuration de résidus atmosphériques, désulfuration de résidus sous vide | F | 1,55

| Hydrotraitement de distillats sous vide (VGO) | Désulfuration et dénitrification, désulfuration | F | 0,90

| Production d'hydrogène |

Réformage de méthane à la vapeur, réformage de naphta à la vapeur, unités d'oxydation partielle de charges légères

Le facteur pour la production d'hydrogène comprend l'énergie et les émissions pour la purification (H2PURE), mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément.

| P (ramené à 100 % d'hydrogène) | 300,00

| Réformage catalytique | Réformage à régénération continue, réformage cyclique, réformage semi-régénérant, AROMAX | F | 4,95

| Alkylation |

Alkylation avec de l'acide HF, alkylation avec de l'acide sulfurique, polymérisation de charges C3 oléfiniques, polymérisation de charges C3/C4, dimersol

Le facteur pour l'alkylation/polymérisation comprend l'énergie et les émissions pour la régénération de l'acide (ACID), mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément.

| P | 7,25

| Isomérisation de C4 |

Isomérisation de C4

Le facteur comprend également l'énergie et les émissions, pour la moyenne de l'Union européenne-27, des fractionnements spéciaux (DIB) complémentaires de l'isomérisation de C4.

| R | 3,25

| Isomérisation de C5/C6 |

Isomérisation de C5/C6

Le facteur comprend également l'énergie et les émissions, pour la moyenne de l'Union européenne-27, des fractionnements spéciaux (DIH) complémentaires de l'isomérisation de C5.

| R | 2,85

| Production d'oxygénés | Unités de distillation de MTBE, unités d'extraction de MTBE, production d'ETBE, de TAME, d'isooctène | P | 5,60

| Production de propylène | Propylène de qualité chimique, propylène de qualité polymérisable | F | 3,45

| Production de bitumes |

Production de bitumes et asphaltes

Les chiffres de production doivent inclure les bitumes modifiés aux polymères. Le facteur CWT comprend le soufflage.

| P | 2,10

| Mélange de bitumes modifiés aux polymères | Mélange de bitumes modifiés aux polymères | P | 0,55

| Récupération du soufre |

Récupération du soufre

Le facteur pour la récupération du soufre comprend l'énergie et les émissions pour la récupération des gaz résiduaires (TRU) et les unités de dégazage d'H2S (U32) mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément.

| P | 18,60

| Extraction d'aromatiques au moyen de solvants |

ASE: distillation extractive, ASE: extraction liquide/liquide, ASE: combinaison extraction liquide/liquide et distillation

Le facteur CWT concerne toutes les charges y compris les essences de pyrolyse après hydrotraitement. L'hydrotraitement d'essences de pyrolyse doit être pris en compte dans l'hydrotraitement de naphta.

| F | 5,25

| Hydrodésalkylation | Hydrodésalkylation | F | 2,45

| TDP/ADT | Dismutation, désalkylation de toluène | F | 1,85

| Production de cyclohexane | Production de cyclohexane | P | 3,00

| Isomérisation de xylène | Isomérisation de xylène | F | 1,85

| Production de paraxylène |

Paraxylène par absorption, paraxylène par cristallisation

Le facteur comprend l'énergie et les émissions pour le splitter de xylènes et la colonne de refractionnement de l'orthoxylène.

| P | 6,40

| Production de métaxylène | Production de métaxylène | P | 11,10

| Production d'anhydride phtalique | Production d'anhydride phtalique | P | 14,40

| Production d'anhydride maléique | Production d'anhydride maléique | P | 20,80

| Production d'éthylbenzène |

Production d'éthylbenzène

Le facteur comprend également l'énergie et les émissions pour la distillation d'éthylbenzène.

| P | 1,55

| Production de cumène | Production de cumène | P | 5,00

| Production de phénol | Production de phénol | P | 1,15

| Extraction des lubrifiants au solvant | Extraction des lubrifiants au solvant: le solvant utilisé est le furfural, le solvant utilisé est le NMP, le solvant utilisé est le phénol, le solvant utilisé est le SO2 | F | 2,10

| Déparaffinage des lubrifiants au solvant | Déparaffinage des lubrifiants au solvant: le solvant utilisé est le chlorocarbone, le solvant utilisé est le MEK/Toluène, le solvant utilisé est du MEK/MIBK, le solvant utilisé est le propane | F | 4,55

| Isomérisation catalytique des paraffines | Isomérisation catalytique des paraffines et déparaffinage, craquage sélectif des paraffines | F | 1,60

| Hydrocraquage pour production de lubrifiants | Hydrocraquage de lubrifiants avec distillation en plusieurs coupes, hydrocraquage de lubrifiants avec strippeur sous vide | F | 2,50

| Déshuilage des paraffines | Déshuilage des paraffines: le solvant utilisé est du chlorocarbone, le solvant utilisé est du MEK/toluène, le solvant utilisé est du MEK/MIBK, le solvant utilisé est du propane | P | 12,00

| Hydrotraitement des lubrifiants et paraffines | Hydrofinissage des lubrifiants avec strippeur sous vide, hydrotraitement des lubrifiants avec distillation en plusieurs coupes, hydrotraitement des lubrifiants avec strippeur sous vide, hydrofinissage des paraffines avec strippeur sous vide, hydrotraitement des paraffines avec distillation en plusieurs coupes, hydrotraitement des paraffines avec strippeur sous vide | F | 1,15

| Hydrotraitement des solvants | Hydrotraitement des solvants | F | 1,25

| Fractionnement des solvants | Fractionnement des solvants | F | 0,90

| Tamisage moléculaire pour les paraffines C10+ | Tamisage moléculaire pour les paraffines C10+ | P | 1,85

| Oxydation partielle (POX) de résidus pour la production de combustibles | POX gaz de synthèse pour production de combustible | SG (ramené à 47 % d'hydrogène) | 8,20

| Oxydation partielle de résidus (POX) pour la production d'hydrogène ou méthanol |

POX gaz de synthèse pour production d'hydrogène ou de méthanol, POX gaz de synthèse pour production de méthanol

Le facteur comprend également l'énergie et les émissions pour la séparation du CO (CO-shift) et la purification de l'hydrogène (U71) mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément.

| SG (ramené à 47 % d'hydrogène) | 44,00

| Méthanol à partir de gaz de synthèse | Méthanol | P | – 36,20

| Séparation de l'air | Séparation de l'air | P (MNm3 O2) | 8,80

| Fractionnement de LGN achetés | Fractionnement de LGN achetés | F | 1,00

| Traitement des fumées | DeSOx et deNOx | F (MNm3) | 0,10

| Traitement et compression de gaz de raffinage pour le vendre | Traitement et compression de gaz de raffinage pour le vendre | kW | 0,15

| Désalinisation d'eau de mer | Désalinisation d'eau de mer | P | 1,15

2. Référentiels relatifs aux produits aromatiques: fonctions CWT

| Fonction CWT | Description | Base (kt/a) | Facteur CWT

| Hydrotraitement de naphta et essences |

Saturation du benzène, désulfuration de charges C4 - C6, hydrotraitement conventionnel de naphta, saturation des dioléfines en oléfines, saturation des dioléfines en oléfines de charges d'alkylation, hydrotraitement d'essences de FCC avec perte d'octane minimale, alkylation oléfinique de soufre thiophénique, procédé S-Zorb™, hydrotraitement sélectif d'essences de pyrolyse ou de naphta, désulfuration d'essences de pyrolyse ou de naphta, hydrotraitement sélectif d'essences de pyrolyse ou de naphta.

Le facteur de l'hydrotraitement de naphta comprend également l'énergie et les émissions pour les réacteurs d'hydrotraitement sélectif (NHYT/RXST) mais la capacité n'est pas comptabilisée séparément.

| F | 1,10

| Extraction de solvants aromatiques |

ASE: distillation extractive, ASE: extraction liquide/liquide, ASE: combinaison extraction liquide/liquide et distillation

Le facteur CWT concerne toutes les charges y compris les essences de pyrolyse après hydrotraitement. L'hydrotraitement d'essences de pyrolyse doit être pris en compte dans l'hydrotraitement de naphta.

| F | 5,25

| TDP/ADT | Dismutation, désalkylation de toluène | F | 1,85

| Hydrodésalkylation | Hydrodésalkylation | F | 2,45

| Isomérisation de xylène | Isomérisation de xylène | F | 1,85

| Production de paraxylène |

Paraxylène par absorption, paraxylène par cristallisation

Le facteur comprend l'énergie et les émissions pour le splitter de xylènes et la colonne de refractionnement de l'orthoxylène.

| P | 6,40

| Production de cyclohexane | Production de cyclohexane | P | 3,00

| Production de cumène | Production de cumène | P | 5,00

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0331-20240101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).