1. Pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif aux produits de raffinerie figurant à l’annexe I, le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence est déterminé sur la base des différentes fonctions CWT, de leurs définitions, des débits traités ainsi que des facteurs CWT énumérés à l’annexe II, au moyen de la formule suivante:
HALCWTMEDIAN1,0183×ni1TPi,k × CWTi2980,315× TPAD,k
où:
HALCWTniveau d’activité historique exprimé en CWT
TPi,kdébits traités pour la fonction CWT i durant l’année k de la période de référence
CWTifacteur CWT de la fonction CWT i
TPAD,kdébits traités pour la fonction CWT «distillation atmosphérique de pétrole brut» durant l’année k de la période de référence
2. Pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif à la chaux figurant à l’annexe I, le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence est déterminé au moyen de la formule suivante:
HALlime,standardMEDIAN785 × mCaO,k1 092 × mMgO,k751,7× HALlime,uncorrected,k
où:
HALlime,standardniveau d’activité historique pour la production de chaux, exprimé en tonnes de chaux pure standard
mCaO,kteneur en CaO libre de la chaux produite durant l’année k de la période de référence, exprimée en % massique
mMgO,kteneur en MgO libre de la chaux produite durant l’année k de la période de référence, exprimée en % massique
HALlime,uncorrected,kniveau d’activité historique non corrigé pour la production de chaux durant l’année k de la période de référence, exprimé en tonnes de chaux
3. Pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif à la dolomie figurant à l’annexe I, le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence est déterminé au moyen de la formule suivante:
HALdolime,standardMEDIAN785 × mCaO,k1 092 × mMgO,k865,6× HALdolime,uncorrected,k
où:
HALdolime,standardniveau d’activité historique pour la production de dolomie, exprimé en tonnes de dolomie pure standard
mCaO,kteneur en CaO libre de la dolomie produite durant l’année k de la période de référence, exprimée en % massique
mMgO,kteneur en MgO libre de la dolomie produite durant l’année k de la période de référence, exprimée en % massique
HALdolime,uncorrected,kniveau d’activité historique non corrigé pour la production de dolomie durant l’année k de la période de référence, exprimé en tonnes de chaux
4. Pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I, le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence est déterminé au moyen de la formule suivante:
HALHVC,netMEDIANHALHVC,total,k – HSFH,k – HSFE,k – HSFO,k
où:
HALHVC,netniveau d’activité historique pour les produits chimiques à haute valeur ajoutée après déduction des produits chimiques à haute valeur ajoutée obtenus à partir de la charge d’appoint, exprimé en tonnes de HVC (High Value Chemicals — produits chimiques à haute valeur ajoutée)
HALHVC,total,kniveau d’activité historique pour la production totale de produits chimiques à haute valeur ajoutée durant l’année k de la période de référence, exprimé en tonnes de HVC
HSFH,kcharge d’appoint historique d’hydrogène durant l’année k de la période de référence, exprimée en tonnes d’hydrogène
HSFE,kcharge d’appoint historique d’éthylène durant l’année k de la période de référence, exprimée en tonnes d’éthylène
HSFO,kcharge d’appoint historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l’hydrogène et l’éthylène durant l’année k de la période de référence, exprimée en tonnes de HVC
5. Pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif aux produits aromatiques figurant à l’annexe I, le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence est déterminé sur la base des différentes fonctions CWT, de leurs définitions, des débits traités ainsi que des facteurs CWT énumérés à l’annexe II, au moyen de la formule suivante:
HALCWTMEDIANni1TPi,k × CWTi
où:
HALCWTniveau d’activité historique exprimé en CWT
TPi,kdébits traités pour la fonction CWT i durant l’année k de la période de référence
CWTifacteur CWT de la fonction CWT i
6. Lorsqu’un mélange d’hydrogène et de monoxyde de carbone est produit, pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif à l’hydrogène figurant à l’annexe I, le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence est déterminé au moyen de la formule suivante:
HALH2MEDIANHALH2,actHALH2,WGS ×EmactEmactEmWGS
où:
HALH2niveau d’activité historique pour la production d’hydrogène rapporté à 100 % d’hydrogène
HALH2,actproduction réelle d’hydrogène
HALH2, WGSproduction supplémentaire d’hydrogène dans le cadre d’une réaction du gaz à l’eau (WGS) théorique complète, calculée à l’aide du rapport stœchiométrique comme HALCO, act x 0,071967 t H2/tCO pour la réaction WGS.
HALCO, actproduction réelle de monoxyde de carbone
Emactémissions réelles liées à la production d’hydrogène
EmWGSémissions supplémentaires liées à la production d’hydrogène résultant d’une réaction WGS théorique complète
Les émissions réelles liées à la production d’hydrogène sont déterminées au moyen de la formule suivante:
EmactDirEmact – Heatexport,act × BMheat
où:
Emactémissions réelles liées à la production d’hydrogène
DirEmactémissions directes réelles, à l’exclusion des émissions liées à la chaleur, avant tout captage du carbone en vue de son utilisation ou de son stockage géologique. Les émissions provenant de la biomasse sont calculées en multipliant le contenu énergétique de la biomasse par le facteur d’émission du gaz naturel plutôt que par les émissions réelles.
Heatexport,actchaleur exportée nette réelle
BMheatvaleur du référentiel de chaleur pour la chaleur mesurable pour la période d’allocation concernée
Les émissions supplémentaires liées à la production d’hydrogène résultant d’une réaction WGS théorique complète sont déterminées au moyen de la formule suivante:
EmWGSCOWGS ×MCO2MCO– Heatexport, WGS × BMheat
où:
COWGSquantité de CO produite avant la conversion théorique supplémentaire en CO2 au cours de la réaction WGS
MCO2masse moléculaire de CO2 (44,01 g/mol)
MCOmasse moléculaire de CO (28,01 g/mol)
Heatexport,WGSchaleur exportée nette supplémentaire théorique après une réaction WGS complète, dans l’hypothèse d’une récupération de chaleur de 99,5 %, calculée à l’aide de l’enthalpie de réaction de la réaction WGS (–20,439 GJ/t H2 produit) multipliée par HALH2,WGS et avec un rendement de récupération de 99,5 %.
BMheatvaleur du référentiel de chaleur pour la chaleur mesurable pour la période d’allocation concernée
7. Pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif aux gaz de synthèse (syngas) figurant à l’annexe I, le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence est déterminé au moyen de la formule suivante:
HALsyngasMEDIANHALH2CO,k × 1 –0,47– VFH2,k0,0863 ×0,0007047tNm3
où:
HALsyngasniveau d’activité historique pour la production de gaz de synthèse rapporté à 47 % d’hydrogène
VFH2,kfraction volumique d’hydrogène pur dans la production historique totale d’hydrogène et de monoxyde de carbone durant l’année k de la période de référence
HALH2+CO,kniveau d’activité historique pour la production de gaz de synthèse rapporté à la teneur historique en hydrogène, exprimé en mètres cubes normalisés par an, à 0 °C et 101,325 kPa, durant l’année k de la période de référence
8. Pour les produits auxquels s’applique le référentiel de produit relatif à l’oxyde d’éthylène/éthylène glycols figurant à l’annexe I, le niveau d’activité historique relatif au produit durant la période de référence est déterminé au moyen de la formule suivante:
HALEOEGMEDIANni1HALi,k × CFEOE,i
où:
HALEO/EGniveau d’activité historique pour la production d’oxyde d’éthylène/éthylène glycols, exprimé en tonnes équivalent oxyde d’éthylène
HALi,kniveau d’activité historique pour la production d’oxyde d’éthylène ou d’éthylène glycols i durant l’année k de la période de référence, exprimé en tonnes
CFEOE,ifacteur de conversion pour l’oxyde d’éthylène ou les éthylène glycols i rapporté à l’oxyde d’éthylène
Les facteurs de conversion suivants sont applicables:
oxyde d’éthylène: 0,926
monoéthylène glycol: 0,717
diéthylène glycol: 1,174
triéthylène glycol: 1,429