Règlement délégué (UE) 2019/331 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/331
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/331
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0331)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2019/331EUR-Lex →

(11) Le plan méthodologique de surveillance devrait décrire les instructions données à l'exploitant de façon logique et simple, en veillant à éviter les doubles emplois et en tenant compte des systèmes déjà mis en place dans l'installation. Le plan méthodologique de surveillance devrait couvrir la surveillance des niveaux d'activité, des flux d'énergie et des émissions au niveau des sous-installations et servir de base pour les déclarations relatives aux données de référence ainsi que pour la déclaration du niveau d'activité annuel, qui sont requises aux fins de l'adaptation de l'allocation transitoire de quotas à titre gratuit conformément à l'article 10 bis, paragraphe 20, de la directive 2003/87/CE. Si possible, l'exploitant devrait exploiter les synergies avec le plan de surveillance approuvé conformément au règlement (UE) no 601/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0331. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).