(16) Afin d'éviter toute distorsion de la concurrence et de garantir le bon fonctionnement du marché du carbone, il convient que les exploitants veillent, lorsqu'ils déterminent l'allocation de chaque installation, à éviter tout double comptage des flux de matières ou d'énergie ainsi que toute double allocation de quotas. Dans ce contexte, il convient qu'ils accordent une attention particulière aux cas où un produit faisant l'objet d'un référentiel est fabriqué dans plusieurs installations, où plusieurs produits faisant l'objet d'un référentiel sont fabriqués dans une même installation, et où des produits intermédiaires sont échangés entre des installations. Les États membres devraient vérifier les demandes à cet effet.
Règlement délégué (UE) 2019/331 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/331
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/331
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0331)
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