Article considérant 25

(25) Le facteur de correction transsectoriel uniforme à appliquer chaque année des périodes 2021-2025 et 2026-2030 aux installations qui ne sont pas répertoriées comme des producteurs d'électricité et qui ne sont pas de nouveaux entrants, en vertu de l'article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, devrait être déterminé sur la base de la quantité annuelle provisoire de quotas d'émission alloués à titre gratuit pour chaque période d'allocation, calculée pour ces installations conformément au présent règlement, à l'exception des installations que les États membres ont exclues du SEQE de l'Union européenne conformément à l'article 27 ou 27 bis de ladite directive. La quantité résultante de quotas d'émission alloués gratuitement chaque année de ces deux périodes devrait être comparée à la quantité annuelle de quotas qui est calculée conformément à l'article 10 bis, paragraphe 5, et à l'article 10 bis, paragraphe 5 bis, de la directive 2003/87/CE pour les installations, compte tenu de la part considérée de la quantité annuelle totale pour l'ensemble de l'Union déterminée conformément à l'article 9 de ladite directive, et de la quantité correspondante d'émissions qui ne sont couvertes par le SEQE de l'Union européenne qu'entre 2021 et 2025 ou entre 2026 et 2030, selon le cas.